SUJET :

Bonsoir à tous,
Dernière trouvaille:
"Plus de notion de vice caché
Lors d'un achat d'un véhicule immatriculé "collection", il n'y a plus de moyen de se retourner contre le vendeur pour un motif de vice caché.
La jurisprudence établie va toujours dans ce sens. Le véhicule est en effet vendu comme "objet patrimonial" nous l'avons vu, et non comme
un objet d'usage quotidien. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant lors d'un achat de voiture qui est déjà en carte grise collection.
Certains sont bien "maquillés" pour présenter
convenablement, mais sont pourris à cœur. Il sera impossible de se retourner contre le vendeur."

Bilan
La carte grise collection a finalement plus d’avantages que d’inconvénients pour qui a un usage loisirs de son véhicule ancien. Mais attention,
ses conditions d’obtention sont plus rigoureuses que par le passé et, si l’on achète un véhicule déjà en carte grise collection, il faut être
beaucoup plus prudent qu’avec un véhicule en carte grise normale.
A+

Salut clymeric et tous,


Certains de nos véhicules pourront se retrouver en véhicule de COLLECTION. Suivant le choix des propriétaires.

Nous avons ici un super Topic qui rendra bien des services aux membres du forum, il y aura encore des questions et des réponses à apporter.. Je pense que ce Topic va vivre longtemps..

A+

Pour alimenter le sujet de Climeric : Pour les véhicules étrangers européennes non immatriculés en France , il te faut présenter à la DREAL, le fameux certificat de conformité . Il faut alors contacter le service homologation de la marque pour qu’il te délivre l’attestation de conformité. Là ce peut devenir compliqué . Chez Vespa ce n’est pas simple voir impossible , chez Fiat c’est plutôt simple . Après tu peux faire une CC normale ou collection . Mes infos datent de 10 ans , il faut voir si elles sont toujours d’actu .
Autre exemple , Si tu prends une Fiat 126 polonaise c’est mission impossible .

petite précision :Pour la MAAF il ne font pas de différence entre CC collection et normale .

Bonsoir Cocoprobe,
Normalement cela ne pose plus de problèmes. Il suffit de s'adresser à la FFVE pour obtenir les documents pour une voiture jamais immatriculé en France ou pour un constructeur disparu.
Pour l'assurance, je vais me renseigner auprès de la mienne si ils font un prix pour un CIC.
A+

clymeric écrit: Bonsoir Cocoprobe,
Normalement cela ne pose plus de problèmes. Il suffit de s'adresser à la FFVE pour obtenir les documents pour une voiture jamais immatriculé en France ou pour un constructeur disparu.
Pour l'assurance, je vais me renseigner auprès de la mienne si ils font un prix pour un CIC.
A+

Jettes un œil sur le dossier de demande FFVE et tu vas voir rapidement que la démarche se complique ,notamment pour les véhicules non immatriculé en France ( cerfa, documents douanes, pièce officielle de retrait ,etc)
Pour mon expérience sur des fiat 500 et 126 et Vespa, je peux te dire qu’ il y en a quelques uns qui se sont bien cassés la gueule sur des imports Italie, Pologne ou Espagne . La solution qui était la plus facile , mais frauduleuse était d’acheter une CC avec une épave française et de récupérer les plaques carrosserie et refrapper le châssis
tellement c’était compliqué avec la FFVE.
Maintenant si tu achetais une ROLLS qui avait appartenu à un Beatles , 🤓c’était plus simple . A+

Bonjour à tous et cocoprobe,
Rien ne remplace l'expérience, voir la mauvaise expérience.
Je note ta remarque judicieuse dans le récapitulatif.
Merci pour ton partage
A+

Bonsoir à tous,
Je change le titre, désormais elle s'appelle "Certificat d’Immatriculation de Collection"
a+

clymeric écrit: Bonjour à tous,
-Le passage en carte grise collection est définitif, impossible de revenir en arrière.
-Vous ne pouvez plus vous servir de votre voiture pour allez travailler ou autre, uniquement en ballade personnel et/ou familiale.
-Impossible de transporter matériel ou personnel à titre onéreux ou de louer votre voiture.
-Possibilité d'avoir une carte grise même si la voiture n'en a plus. Il faut un certificat de possession et celui de la FFVE.
A+

La carte grise collection interdit un usage professionnel, mais pas un usage trajet travail. Par contre c'est parfois vrai pour les assurances collection.
Je possède une flotte de véhicules anciens +1 moderne. Dans mes véhicules anciens j'ai 6 motos 125 (la + récente est de 85) et une vespa 50 de 65, certaines sont en collections mais pas toutes. Mon véhicule moderne c'est ma MX6 que je passerai en CG collection dés 2023 mais qui restera mon véhicule "moderne" pour mon assurance, seule restriction je ne peux pas les prêter sauf à ma femme ou mes enfants. Les trajets travail domicile sont autorisés.
Pour info je paie un peu plus de 400€ par an pour l'ensemble au tiers, Il n'y a pas de malus/bonus et à partir de 4 véhicules en flotte le tarif ne change pas que j'en ai 4, 12 ou 50 (sauf en tous risques) , le tarif dépend de l'age du véhicule ancien le plus récent...

Bonjour à tous, Ivan,
J'ai des sources qui ne disent pas la même chose:
CARADI..
"Certains d'entre eux autorisent une utilisation pour faire les trajets domicile-travail (tous les jours ou ponctuellement), mais sur le principe,
même ces trajets peuvent être interdits. Cela ne pose de soucis qu'en matière d'assurance. En matière de contravention, le risque est absent."
KARTEGRI...
"De plus, au niveau des assurances, vous devez faire attention car certaines d’entre elles peuvent être très pointilleuses et refuser que
vous fassiez le trajet domicile-travail avec un véhicule de collection"
Demande de CARTE GRI... (en cours)
"Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre
Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la
circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions
serait-t-elle attribuées ?
Qu’est-ce que la vignette collection et quel est son objectif ?
Inspiré du modèle allemand, la vignette collection devrait permettre la reconnaissance facile des véhicules de collection. En effet, notre
voisin allemand a mis en place il y a douze ans déjà une numérotation spécifique aux véhicules de collection. Celle-ci les dispense
notamment des restrictions de circulation dans la cinquantaine de ZFE allemandes.
Accessible uniquement aux véhicules immatriculés en tant que « véhicule de collection » (usage enregistré sur la carte grise), la vignette
collection devrait leur ouvrir les portes des ZFE-m jusqu’alors limités aux vignettes Crit’Air. Ainsi, cette proposition de loi souhaite
préserver l’avenir de ce patrimoine industriel et toute la filière collection. A en croire l’argumentation, ce patrimoine historique serait
menacé d’extinction sans cette autorisation de circulation – un véhicule de collection qui ne roule pas est en effet un véhicule qui se meurt.
Selon Gérard Longuet (LR) « Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules
ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître ».
Toutefois, petit bémol – outre la restriction aux véhicules de collection – la vignette collection n’autoriserait qu’une circulation occasionnelle.
Les trajets maison-travail ou purement professionnels (déjà exclus par la carte grise collection) ne seraient pas autorisés en ZFE-m."

Ivan, le but n'est pas de te contredire mais le trajet travail est très important en terme de conséquences. Effectivement, en cas d'accident
grave sur le trajet du travail, le conducteur est considéré comme étant en accident de travail, cela change beaucoup de chose sur la
rémunération, et les droits. Le coût est pris en charge par l'assureur du véhicule, donc l'intérêt d'être en règle est très très important.
Il n'y aurait rien de pire que d'être handicapé, licencié et sans compensation financière pour un petit détail.
Il est possible de ce rendre au travail avec un véhicule en C.I.C, mais il est primordial de le garantir par un écrit de la part de votre assureur.
Si vous avez d'autres avis à partager, n'hésitez pas.
A+

Je vais passer ma MX6 qui vient de fêter ses 30 ans en Collection. Comme dis plus haut j'ai déjà une flotte de véhicule de collection mixte, cad de véhicules anciens et modernes. Pour avoir une Flotte il faut au minimum 4 véhicules de plus de dix ans+un moderne éventuellement assuré ailleurs.
mon véhicule considéré comme moderne est ma MX-6 qui est mon dayli et mes véhicules anciens mes motos, la plus récente étant de 85 et la plus ancienne de 1965. Certaines ont des CG collection d'autres non. Je paie un léger supplément pour être couvert en trajet travail, qui est autorisé avec une CG de collection. L'usage professionnel étant lui interdit avec un véhicule de collection. En flotte le tarif est calculé par rapport au véhicule le plus récent indépendamment du nombre.
Pour ma part j'ai 7 ou 8 motos et ça me coûte 120€/an et 180€ pour la MX6 Assurance au tiers avec le supplément trajet travail, sans bris de glace, ni assistance, ni protection du conducteur et en conduite exclusive càd prêt interdit. Au final ça reste très avantageux, mais il faut bien mesurer les risques et les contraintes de ce type de contrat et au final j'ai pris un supplément protection du conducteur.
Comme vous le voyez, assurance et CG collection sont deux choses fort différentes. Pour la CG collection, ce qui à été dit précédemment est juste sauf concernant le trajet travail qui reste un déplacement personnel et non professionnel, étant salarié il n'y a pas de flou, c'est sur que ça reste un point délicat à bien clarifier avec son assureur si on est travailleur indépendant. Juste une précision concernant les ZFE selon autoplus (et d'autres sites dont la FFVE "La vignette Crit’air collection devrait prochainement faire son apparition sur nos pare-brise. Mais les diesels pourraient être exclus du dispositif."
+ d'infos ici