SUJET :

Voilou alors sur ce coup ci j'ai une question assez compliqué!

Passons sur les détails et raison de la vente, le résultat est celui ci:

La personne qui veut me vendre la voiture est un belge en belgique (evident?) qui a acheté cette voiture en allemagne.

Cependant il n'a jamais fais la carte grise belge car il l'a revend casiment de suite, donc il a l'anciene carte grise barré avec la date de la vente de l'ancien propriétaire, il a sa facture de son achat.

Est ce qu'avec ces papiers l? il est en mesure de me la vendre en France et suis je en mesure ensuite de faire une carte grise?

Merci d'avance pour ceux qui auraient une réponse.

bon ben je m'auto réponse la réponse est non.

assez compliqué en effet comme situation

pouah pour les demarches, jte conseille de laisser tomber car le belge devrait mettre la carte grise a son nom pour pouvoir rouler en belgique, te la revendre et tu devrait passer ta carte grise belge en francaise ce qui n'est pas le plus facile etant donné qu'elle vient d'allemagne donc ca concerne la D R I R E et le passage aux mines obligé...Tu peux pas en chercher une en france???

A+

Sagittaire57

Pour avoir moi m?me importé ma Ford Probe V6, je connais bien la question. A savoir que les démarches prennent au bas mot 3 ? 6 mois pendant lesquels tu circules en toute illégalité avec des plaques temporaires (valable uniquement 15jours ou alors tu laisse ta probe au garage)

Pour avoir ta carte grise française, il faut présenter a ta prefecture les documents suivants:

- justificatifs de domicile et d'identité
- formulaire ERFA n°106-72*03 de demande d'immatriculation
- carte grise allemande
- certificat de cession/vente allemand
- contrôle technique français qui doit ?tre OK
- attestation ficale (a retirer au centre des impots, c'est a propos de la TVA sur les imports étranger)
- certificat de conformité europeen du véhicule

Et voil? si tu as tous ça, tu comptes juste les frais de l'obtention de la carte grise + le cout du controle technique.


Mais attention si tu n'as pas le certificat de conformité europeen, ta voiture ne pourra pas ?tre immatriculé en france, et tu devras faire les démarches suivantes:
- demander ? Ford France (la maison m?re), un certificat de conformité partiel ( environ 106 ?)
- demander ? la Drire de ton département un dossier pour une demande de conformité
- aller au rdv que te donne la Drire pour un passage a titre isolé (86 ?)
3 solutions :
ta voiture est aux normes, tu as ton certificat de conformité complet
ta voiture n'est pas aux normes, mais l'expert de la drire fait une demande dérogation pour certains points, et si cela est accepté, tu as ton certificat de conformité
ta voiture n'est pas aux normes, et l'expert de la Drire te demande de faire les travaux de mise aux normes nécessaires, et de reprendre rdv ensuite, et l? il faudra payer a nouveau... sans compter le cout de la mise aux normes

Voil? j'esp?re avoir répondu a ton interrogation