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Re: Rétractation vente véhicule 21 Jan 2009 22:30 #115896

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JE dois rappeler le centre des accidents A86 / A1 demain pour savoir si ils ont enregistré qqchose, et les circonstances...patience...

Ouais je vais voir pour l'assurance.

Ah petite précision, vu que la voiture avait besoin d'une réparation moteur, et qu'elle était en panne depuis plus de 2ans, le CT n'était plus valide. Du coup j'ai pas fourni de CT, mais ça me semble logique dans la mesure où elle ne serait jamais passsée au CT.... Le moteur n'était même pas raccordé au faisceau électrique...

Mais est ce que c'est un motif de recours, sachant que je n'ai RIEN caché de l'état, qu'il a soulevé le capot et c'est évident que le moteur était a reposer comme il fallait , de plus la banquette et le coffre arrière jonchait de pièce détachées de la voiture...

C'est pas comme si je lui ai vendu en lui faisant croire qu'elle était roulante ...

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Re: Rétractation vente véhicule 21 Jan 2009 22:49 #115898

guynemer écrit: JE dois rappeler le centre des accidents A86 / A1 demain pour savoir si ils ont enregistré qqchose, et les circonstances...patience...

Ouais je vais voir pour l'assurance.

Ah petite précision, vu que la voiture avait besoin d'une réparation moteur, et qu'elle était en panne depuis plus de 2ans, le CT n'était plus valide. Du coup j'ai pas fourni de CT, mais ça me semble logique dans la mesure où elle ne serait jamais passsée au CT.... Le moteur n'était même pas raccordé au faisceau électrique...

Mais est ce que c'est un motif de recours, sachant que je n'ai RIEN caché de l'état, qu'il a soulevé le capot et c'est évident que le moteur était a reposer comme il fallait , de plus la banquette et le coffre arrière jonchait de pièce détachées de la voiture...

C'est pas comme si je lui ai vendu en lui faisant croire qu'elle était roulante ...



est ce que sur le certificat de vente tu as marqué un truc du genre "vendu en l'état" ??? cette mention te protège....

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Re: Rétractation vente véhicule 21 Jan 2009 22:56 #115899

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Je n'ai malheureusement rien signalé, ca paraissait évident vu l'état de la voiture... Faut imaginer une voiture avec le moteur dans le coffre ...

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Re: Rétractation vente véhicule 21 Jan 2009 22:58 #115900

c'est dommage ca par contre....

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Re: Rétractation vente véhicule 21 Jan 2009 23:00 #115901

carine écrit: c'est dommage ca par contre....




+1 avec carine
c dommage ça t aurais protéger

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Re: Rétractation vente véhicule 22 Jan 2009 00:52 #115904

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Un espoir toutefois...une réponse d'un juriste, je croise les doigts

D'accord pour la roue, mais le manque de CT pour une voiture de toute évidence en panne (le moteur n'étais pas remonté) peut il induire une rétractation sur la vente ?



Bonsoir,

Non, l'absence de CT pour une voiture qui n'est pas en état de circulé ne permet pas à l'acquéreur de se rétracter.

Bonne soirée!

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Re: Rétractation vente véhicule 22 Jan 2009 10:31 #115909

En BE la loi est simple, pas de CT équivaut à la mention "VENDUE EN L'ÉTAT BIEN CONNU DE L'ACHETEUR" donc pas de retour en arrière !!!!!
C'est pas parce que les panneaux réfléchissent qu'ils sont intelligents !!!

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Re: Rétractation vente véhicule 22 Jan 2009 16:34 #115933

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c'est pas un vis caché, c'est 5 écrou qui se sont barré :lol: :lol:

lol ok je sors....

( ne te tracasse pas, tu risque rien....)

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Re: Rétractation vente véhicule 23 Jan 2009 16:48 #115967

diablus écrit: Effectivement, totalement interdit de tracter une voiture sur autoroute. Même transporté sur un plateau, il faut que ce soit par un professionnel et que celui ci soit agréé autoroute par la préfecture.
Moi je vois plutôt le guignol qui s'est planté comme un con tout seul en remorquant et qui essaie de mettre ça sur le compte d'un soit disant mauvais état du véhicule. Ca va lui coûter surement très cher.
Essaie de voir avec l'assureur de ta voiture vendue, dans le cadre de la défense et recours il doit pouvoir s'occuper de ça.



Pour transporter un véhicule sur plateau (fourgon, remorque ou poids lourds), il suffit juste d'avoir les permis adéquate (B, eB, C, eC). C'est juste pour les dépannages sur les voies de circulation ou le dépannage des poids lourds qu'il faut être agréé par les compagnie d'autoroute.

Par contre comme toi, je vois bien le gars se planter seul et qui essaie de récupérer ses billes.
Ford Probe 16v de 1993 bleue pacifique
Fiat Panda 1000 Fire de 1995 blanche
Suzuki Bandit 650 N de 2007 blanche et noire

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