SUJET :

Salut, j'aurais besoin de vos conseils et avis.

J'ai un vendu en véhicule à un particulier en ne cachant pas les réparations qu'il fallait faire.

Alors j'ai 2 soucis :

1) enorme : il me dit avoir perdu une roue sur le chemin du retour provoquant un accident (constaté selon ses dires par la police, la DDE, etc. j'ai demandé à avoir une copie des déclarations, en vain...) ... chose incompréhensible sachant que je n'ai JMS touché à roues. Entre le moment de la panne, et les divers diagnostics, la voiture est passé par 5 garages et pas un seul n'a constaté de soucis avec les roues. Le dernier, un électricien auto a lui vu et tracté la voiture mi décembre... Son propre ouvrier était dans la voiture en question donc j'imagine tout de même que si la roue était dévissée il me l'aurait signalé, et surtout l'aurait revissé histoire que de ne pas causer d'accident ...

2 ) il veut se rétracter de la vente, selon lui il est dans son droit sous 15jours. Je n'ai jamais entendu parler d'un droit de rétractation lors d'une vente de véhicule de particulier à particulier, encore moins de 15 jours...


Qu'en pensez-vous ? Il faudrait que je demande à un avocat, mais il ne m'a laissé que 2 jours pour donner une réponse.

effectivement il a 15 jours pour ce rétracté
pour ce qui ai de la soit disant roue qui c barer en roulant,si c vrai la voiture doit plus pouvoir rouler,car en principe sa use pas que le disque de frein quand sa arrive.
moi je trouve sa trés gros quand méme

la voiture avez le CT???

Seuls les achats qui entrent dans un cadre prévu par la loi permettent un délai de rétractation.

Les plus connus sont entre autres, les achats financés à l'aide d'un crédit, à la consommation ou immobilier, ou bien les contrats d'achats à domicile ou à distance.

Ce délai est variable selon le type d'achat concerné et le texte applicable. A titre indicatif, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter dans le cadre d'une vente à crédit, ou d'un démarchage à domicile.

Pour les achats qui ne font pas l'objet d'une possibilité de rétractation prévue par un texte, le seul recours est alors d'engager une procédure contentieuse, devant le tribunal d'instance ou de grande instance en fonction du montant du préjudice que vous estimez avoir subi.

[url:buer0w3b]www.iconso.com/dossiers/guide-50.html[/url]

La faculté de rétractation n’est automatique. Le législateur n’a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers n’en fait pas partie.

Vous ne pouvez donc pas demander au vendeur la restitution du prix de vente.

Si les problèmes constatés sur le véhicules sont réellement importants, vous pourrez bien sûr envisager d’engager une procédure pour vices cachés par exemple, mais en attendant vous ne pourrez pas exiger de votre vendeur qu’il reprenne le véhicule.

Concernant l’opposition sur le chèque, l’article L. 131-35 du code monétaire et financier prévoit qu’il n’est possible de faire opposition à un chèque que dans les cas suivants: perte, vol ou utilisation frauduleuse de celui-ci, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire.

La déception d’un acheteur n’en fait bien évidemment pas partie... En cas d’opposition au chèque le juge éventuellement saisi par le vendeur sera tenu d’ordonner la mainlevée de l’opposition.

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Docteur en droit,
www.droitautomobile.com

bisare sa:

"La faculté de rétractation n’est automatique. Le législateur n’a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers n’en fait pas partie.

Vous ne pouvez donc pas demander au vendeur la restitution du prix de vente. ..."

j ai un pote qui la fais il y a 2 ou 3 moi pour une moto quil avais acheter a un particulier,il a fais la démarche avec pour conseils son assureur

nono51 écrit: effectivement il a 15 jours pour ce rétracté
pour ce qui ai de la soit disant roue qui c barer en roulant,si c vrai la voiture doit plus pouvoir rouler,car en principe sa use pas que le disque de frein quand sa arrive.
moi je trouve sa trés gros quand méme

la voiture avez le CT???

Bah je trouve ça très gros aussi que la roue se barre comme ça, surtout que s'il a des preuves et tout, je ne comprends pas pourquoi il ne veut pas me les transmettre ...

Et imaginons que ce soit vrai, j'avoue que j'ai ssez peur de ce que je pourrais avoir comme poursuite sur le dos ... Mise en danger d'autrui ? ou je ne sais quoi ... Je sais pas si ma bonne foi peut jouer... Faudrait etre un sacré fils de xxxx pour laisser partir qqu'un s'il sait que la roue est dévissée ...

Enfin je me doute que vous pouvez pas m'aider là-dessus, mais plus sur la rétractation. Alf jen'ai pas tout compris.
Mais si ça peut aider, le paiement a été fait en espèces et en chèque classique, le même jour.


Pour info, ils ont pris l'autoroute en tractant la voiture avec une barre ... ça me paraît pas net tout ça. Il me semble que c'est pas du tout autorisé de faire ça et qu'il faudrait un plateau.

apparement ce n'est pas prévu, maintenant rien n'empêche d'essayer ...
le seul cas ou il est sur d'annuler la vente c'est pour vis caché, mais là c'est encore un autre débat
mais bon légalement le délais est de 7 jours ....
de plus je pense que le gars dans cette situation semble ne pas être correct dans ces propos, si il a eu un accident avec constat de police et qu'il n'en fourni pas la preuve, je pense plus à un coup de bleuf qu'autre chose ...

oui le mec a tout faux c interdit de tracter une voiture sur autoroute,ils faut soit une remorque porte voiture,soit un plateau.
moi a mon avis le mec est pas clair

houai alors là effectivement Nono a parfaitement raison, il est strictement interdit de tracter une voiture sur l'autoroute, il ne passerait pas le péage sans avoir les flic sur le dos ...
pour moi cette histoire sans le bon vieux coup foireux comme je te l'es expliqué via msn ..
pas d'hésitation, convocation devant le juge de proximité, gratuit et rapide ...

Effectivement, totalement interdit de tracter une voiture sur autoroute. Même transporté sur un plateau, il faut que ce soit par un professionnel et que celui ci soit agréé autoroute par la préfecture.
Moi je vois plutôt le guignol qui s'est planté comme un con tout seul en remorquant et qui essaie de mettre ça sur le compte d'un soit disant mauvais état du véhicule. Ca va lui coûter surement très cher.
Essaie de voir avec l'assureur de ta voiture vendue, dans le cadre de la défense et recours il doit pouvoir s'occuper de ça.

si la roue était mal sérrée, tu t'en serait vite rendu compte en la conduisant!!

et une roue ca ne part pas comme ca!!

de plus, la police ne peut constater des faits que s'ils les ont vraiment vu (en direct) ...... a moins si il y a eu une expertise....