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à quand la tolérance zéro ????

Un arrêté prévoit la diminution de la marge d'erreur des appareils de 5 km/h ou 5% à 3km/h ou 3%. La disposition, valable pour les radars fixes ou embarqués, ne s'applique qu'aux appareils neufs ou réparés.

À l'heure des grands départs en vacances et alors que de nombreux automobilistes plaident pour un assouplissement des règles concernant les plus petits excès de vitesse, le gouvernement ne semble pas décidé à lâcher du lest. Dernière preuve en date ? La marge de tolérance des radars automatiques (cinémomètres selon l'appellation officielle) a récemment été abaissée pour certains radars. Aujourd'hui, un automobiliste contrôlé à 95 km/h dans une zone limitée à 90 voit sa vitesse automatiquement diminuée de 5 km/h au titre de la marge d'erreur de l'appareil. De l'ordre de 5 km/h pour une vitesse inférieure à 100 km/h, la marge est de 5% au-delà de 100 km/h.

Un arrêté du 4 juin 2009 publié au Journal officiel le 23 juin dernier institue désormais une nouvelle marge de tolérance pour les radars neufs et réparés. Selon l'association 40 millions d'automobilistes qui a révélé l'information, les erreurs maximales tolérées sont désormais de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h). Pour les radars embarqués, cette marge est de 10km/h et 10% pour les instruments en service et passe à 7km/h et 7% pour les instruments «neufs ou réparés».

D'ores-et-déjà, 40 millions d'automobilistes «estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre». Elle réclame donc une uniformisation des procédures, qui se traduirait par le maintien des marges existantes. «Comment l'automobiliste va-t-il savoir si on lui a appliqué la bonne marge de tolérance en fonction du radar qui l'aura verbalisé ? Comment les forces de l'ordre vont-elles pouvoir savoir quelle est la marge qu'on applique à tel ou tel appareil ?», s'interroge Rémy Josseaume, président de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes interrogé par RTL. Selon René Queffélec, président de l'association, «ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l'automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d'une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale». Toujours selon l'association, «ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle».

À la fin avril 2009, 2.374 radars étaient en service en France (en majorité des radars fixes). D'ici à 2012, 2.200 appareils supplémentaires seront installés dont 1.000 aux feux rouges. Le produit des amendes radars n'a cessé d'augmenter depuis 2006. Il a atteint 447 millions d'euros en 2008. En 2009, on estime qu'il s'élèvera à 550 millions d'euros. 8,4 millions avis de contravention ont été délivrés en 2008.

La France état de "liberté"

bein tu est Libre ! de payer tes impots et amendes !

ça reste inchangé

www.lefigaro.fr/automobile/2009/ ... aisse-.php

Effectivement, l'arrêté (dispo en ligne sur le JO) est clair. A 40 millions d'auto, ils devraient lire avant de hurler au loup

fuyons la france.....