SUJET :

Bonjour,

voilà mon problème:

Je viens d'avoir un appel du nouveau propriétaire de ma probe en me disant que ma voiture est gagée suite à une amende impayé j'ai toujours honoré mes amendes donc du coup je ne sais pas si on ne va pas me faire payer 2 fois la mème amende!

Que faire dans ce cas là ?

ça vient de me tombé dessus les horaires de la préfecture ne sont pas en accord avec ceux du peuples!!!


Merci d'avance.

1: as tu fait un certif de non gage toi même aujourd'hui pour voir?

2: si oui : t'a plus qu'a attendre lundi pour appeler la pref et savoir

3: as-tu reçu un avis de saisie ou de mise en opposition de la part du trésor?

4: un employé de la préfecture ne peut pas dire que tu n'a pas honoré tes amendes impayées, il peut juste dire : elle est gagée par X ou par Y, le trésor public ca veut aussi dire : frais d'hospitalisation impayé, impot impayé, amende impayé il y a une multitude de choses qui peuvent être recouvrés par le trésor public si tu doit 1 euros a la mairie pour X raison, idem c'est le trésor qui sera en charge de ramasser

en espérant t'avoir aiguiller

Bonsoir Waldo,

Si lors de la vente, tu as bien fournis à l'acheteur un Certificat de Non Gage à jour (comme il se doit ...), en toute logique tu est couverts, et dans ce cas, c'est l'Acheteur qui a du commettre un excès en repartant avec ta voiture (désormais la sienne), ou tout du moins, avant de se rendre en préfecture pour y faire ses papiers. CEE5A9
Comme la date de la vente est stipulée sur la Carte Grise du dit véhicule (par tes soins en la rayant), normalement tu n'as plus rien à voir là dedans, si l'infraction est postérieure à la vente ...

As-tu, de ton coté, fais suivre le volet du certicat de Cession en préf. ?

Danny a raison, va voir le certif. de non gage sur le net, tu seras fixé ...

dannyv36 écrit:
3: as-tu reçu un avis de saisie ou de mise en opposition de la part du trésor?

Non rien du tout c'est pour ça que je suis sur le Q

Flyingstone écrit:
As-tu, de ton coté, fais suivre le volet du certicat de Cession en préf. ?

Non rien de tous ça rien dans les règles

Flyingstone écrit:
As-tu, de ton coté, fais suivre le volet du certicat de Cession en préf. ?

Non rien de tous ça rien dans les règles [/quote]

si t'as rien fait dans les règles, t'es pas au bout de tes peines

Je sens que je vais payer lourd pour un truc que je n'ais peut-etre pas comis!

Quand c'est comme ça comment prouver son innocence?

tout dépend de ce qui se passe, si s'est un pruneau qu'il a pris au flash, y a des photos, ensuite, faut savoir comment t'a fait les papiers de vente, si y a la date avec son autographe quelques part ca peut grandement t'aider, ensuite faut surtout voir lundi de quoi il en retourne avec le trésor, enfin fait un certif de non gage tout de suite,
www.interieur.gouv.fr/sections/a ... s-vehicule
tu verra bien si c'est marquer : absence de gage et d'opposition, ca veut dire que c'est un menteur, sinon bin lundi tu sais ce qu'il te reste a faire .

[size=300:29ba4p7u]C'est quoi ce délire à la française[/size]

Put1 le premier keuf qui touche à ma caisse pour une amende impayée, je lui pète les deux bras , ICI en BE ça s'appelle du VOL !!!! ON NE TOUCHE PAS AUX BIENS D'AUTRUI sauf s'il est le fruit d'un larcin ou s'il est dangereux !!!!

alors waldo tu en est ou avec ex-probinette et monsieur le percepteur