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Comment contester une amende pour exces de vitesse ! 07 Sep 2005 02:34 #14211

  • Thierry31
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nJ'aimerais bien savoir le compte rendu de justice ;-) ) :grin:
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Re: Comment contester une amende pour exces de vitesse ! 07 Sep 2005 10:42 #14216

  • alf
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ben pourtant la
réponse risque d'?tre simple :

Allez en prison, allez directement en prison, si vous
passez par la case "départ" ne touchez pas 20 000 ...

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Re: Comment contester une amende pour exces de vitesse ! 07 Sep 2005 10:45 #14217

  • probe16vbelgium
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Et non je crois qu'il
sent ai sorti sans probl?me, cela fait déj? quelque mois que cela s'ait passé. Il faudrait que je
retrouve l'article de presse.

vive les textes de loi :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: ou est la
justice ;-) )

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Re: Comment contester une amende pour exces de vitesse ! 07 Sep 2005 12:45 #14218

  • Thierry31
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alf écrit: ben pourtant la réponse risque d'?tre simple :

Allez en
prison, allez directement en prison, si vous passez par la case "départ" ne touchez pas 20 000
...

Ben justement non, son raisonnement est logique et tient la route...
ensuite ça rel?ve plus d'une affaire d'avocats et d'interprétation de la loi.

Si le gars
gagne son proc?s ça ferait une sacré jurisprudence :shock:

En fait, en poussant le
raisonnement il faudrait vérifier que l'absence d'unité sur les panneaux de signalisation est
légale, ce qui n'est pas s?r... Certes dans le language courant tout le monde sait que les
panneaux de limitation sont exprimés en km/h mais que dit exactement le texte de loi
?

Toute info sera la bienvenue :grin: notamment sur une éventuelle jurisprudence ;-) )
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Re: Comment contester une amende pour exces de vitesse ! 07 Sep 2005 12:50 #14219

  • alf
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effectivement vu sous
cette angle ;-) )
vais pas avoir le temps de chercher, je part demain pour SARLAT vous
préparer quelque chose de mémorable avec mon ami Sundeck ...

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