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Slt Ludo,



J'ai trouvé ceci sur le net, je savais que : Si tu n'es en aucun cas responsable, l'assurance doit te remettre à disposition le même véhicule équivalent que tu avais avant l'accident.
Mais comme ce n'est pas simple pour faire valoir ses droits, les automobilistes ont tendance à se laisser faire et à accepter une indemnisation, le véhicule est souvent mis à la casse-auto, parce que la réparation coûte trop chère.

Il est bon de connaitre le texte (lien) qui suit... Sachant cela, on pourra mieux négocier avec l'expert et avoir une indemnisation plus conséquente. Réparer une Probe n'est pas donné à tous les garages, déjà que Ford a du mal à s'en sortir avec un simple problème sur un allumeur.



Accident non responsable l'assureur est obligé de réparer article 1382 du code civil.



ASSURANCE AUTO. NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE (23/01/2008) - Lu 888 fois

Experts et Assureurs vous abusent en cas d'accident matériel Auto non responsable . Les solutions .

Dans 95% des cas , l'expert à tendance à mettre votre véhicule en épave et l'assureur impose à l'ASSURE VICTIME la valeur vénale . C'est contraire à la loi .
Me Maryse Caussin-Zanté, avocate au barreau de Paris confirme les points suivants :

Lorsque la valeur de remise en état de votre véhicule endommagé par la faute entière d'un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale. Cette solution imposée est contraire à la loi .
Selon une juridiction constante de la Cour Suprême , et qui date , l'assureur doit la réparation entière et totale .

En effet , le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par excellence . Cette convention " sui generis " qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont , en l’occurrence la gestion d'affaires et la stipulation pour autrui ( clause défense-recours ), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des parties s'engage envers l'autre à exécuter une prestation , en particulier avec la garantie " tous risques " .

Les articles 1382 et suivants du Code Civil qui s'imposent à l'assureur dans le cadre de la "Défense Recours " implique que le tiers soit identifié . Cela s'applique pour l'assuré au tiers .
Si l'assuré est " tous risques " et le tiers non identifié , l'assureur peut soit régler sur la base de la valeur vénale soit sur la réparation intégrale.

EXÉCUTION du contrat d'assurance, source exclusive de la créance de l'assuré-victime .

La Valeur Vénale ne peut-être proposée à l'assuré victime que lorsque le montant du dommage est supérieur à la valeur vénale que dans " deux cas " et à condition que l'assuré victime soit assuré tous risques .
Si l'assuré est responsable partiellement ou totalement du sinistre, la franchise du contrat s'applique s'il y a lieu .
Si l'auteur du dommage n'est pas identifié, il en sera de même .
Ici , ce n'est pas le Code Civil qui s'applique mais le contrat d'assurance .

MAIS lorsque l'assuré déclare un sinistre dont l'auteur est identifié, qu'il est victime, c'est bien l'article 1382 et suivants qui s'appliquent , mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré .

APPLICATION DE LA LOI

Dans le cas de l'application de la loi , c'est la RÉPARATION INTÉGRALE qui s'impose .
Quelque soit la garantie souscrite . Bien entendu votre responsabilité doit être nulle .
Dans un arrêt récent la Cour de Cassation ( chambre criminelle , arrêt du 24.02.2009 N08.83.956 a rappelé que conformément à l'article 1382 du C.C , il est rappelé que la victime doit être indemnisée en totalité sans perte ni profit pour aucune des parties .

L'expert n'a pas compétence à se prononcer sur l'aspect juridique en particulier sur la distorsion entre la valeur vénale et la valeur des réparations . Son rôle , c'est l'évaluation des dommages .

L'assuré victime n'a pas obligation à réparer son véhicule, ou en acquérir un nouveau .
Le montant de la remise en état lui est dû. ( Cass civil 2 du 31.3.93 RTDciv 838 obs Jourdain )
La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l'assuré victime (cass civil 2 du 3.11.72 bull 2 )

L'assuré victime peut demander à l'assureur adverse le paiement des frais engagés pour le remplacement du véhicule et les échéances de prêts'il en a .
Cass civil 2 du 19.07.97Bull civ II N 280 Gaz Pal çç.1.148note Mury )

ENFIN il est interdit de déduire une quelconque vétusté des organes à changer ou réparer.( cass civ2 du 8.0787Bull civil 152cass civ 2 du 3.10.90Bull civ 2 du14.06.95N186).

Vous êtes victime d'un incendie criminel qui se propage chez vous ( aucune responsabilité ) la Compagnie va appliquer une vétusté , c'est interdit, tout doit être remis à neuf y compris l'électroménager sans vétusté.


EN CONCLUSION :

C'est à l'assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du sinistre de choisir entre la réparation ou l'indemnisation .
L'assureur de la victime devra exercer une action dite RÉCURSOIRE contre l'assureur adverse , du montant total des indemnités versées .
REFUSEZ toute indemnité de l'Assureur si vous n'êtes pas d'accord, soyez ferme . Aucun argument de l'assureur cherchant à réduire l'indemnité ne sera retenu par la COUR.

Salut a tous , donc pour mon sinistre grele (3500 euro ) j ai eu 300 euro d indemnisation , puisque ma voiture a été estimé a 1 500 euro, c est normal ou pas dans ce cas de figure précis ? merci

J etais assuré tous risques ,

Je ne suis pas un expert en assurance.
C'est souvent le bazar pour comprendre leurs textes en termes juridiques, les textes sont souvent à lire entre les lignes avec des interprétations différentes suivant l'assureur qui a fait une longue carrière de ce métier.

Effectivement pour ton indemnisation de 300 euros ce n'est pas beaucoup, surtout étant assuré TOUS RISQUES. Mais je ne peux pas trop juger de cette indemnisation, n'ayant jamais eu de sinistre par la grêle sur mes véhicules.

Seuls pourront te répondre, ceux qui ont déjà été indemnisé pour des dégâts similaires avec de la grêle.

Salut!

Merci pour ces infos, je vais voir ce que donne l'expertise et suivant le résultat je leur montrerai ce texte de loi, on verra bien ce que sa donne, pour le moment j'ai plus qu'à attendre...

Salut à tous,

L'expert est passé hier voir ma Probe et m'a appelé suite à son expertise, comme je le pensais ce n'est pas réparable malgré que je lui ai indiqué que j'avais en ma possession toutes les pièces de carrosserie et pouvais les fournir ainsi que les airbags, pour les airbags ça été un non catégorique car pas e pièces d'occasion sur ces organes et il m'a dit que même avec les pièces de carrosserie que je fournit il y en aura toujours pour très chère de main d’œuvres (passage au marbre etc...) et que la côte fixé sera dépassé, du coup il m'a proposé 1600€ chose que j'ai refusé tous de suite, je lui ai indiqué l'entretient effectué dessus etc... et il est monté jusqu'à 1800€ et m'a bien fait comprendre qu'il n'irait pas au delà...

Je ne vais pas m'engager dans une contre expertise qui serais à mes frais pour gagner pas grand chose au bout du compte, je n'ai donc pas d'autres choix que d'accepter, j'attend juste maintenant de savoir combien ils me revendraient l'épave de ma Probe pour voir si sa vaut le coût que je la rachète ou pas, affaire à suivre...

Au fait je suis donc de nouveau à la recherche d'un 16v propre avec toit ouvrant et dans les teintes bleues de préférence ou violine au pire, n'hésitez pas à me faire des propositions.

Bonnes fêtes à tous.

Courage ma poule!!

PS: si quelqu'un n'habite pas très loin, serait-il possible qu'il aille voir cette probe: www.leboncoin.fr/voitures/566657946.htm?ca=12_s

Merci mon Jeko

Yep si quelqu'un serait pas trop loin et aurait le temps d'aller jeter un oeuil voir même l'essayer ce serait le top vu que je suis sur la région parisienne je n'ai pas trop envie de me déplacer pour rien, si j'y vais c'est pour la ramener

Merci à tous.

@Ludo, 1800 euros, ce n'est pas le tarif de reprise souhaité, mais ça aiderait bien pour en acheter une autre. Je crois que j'accepterais aussi, se lancer dans les labyrinthes juridiques, on ne sait jamais quand ça se termine ?
Cette Probe partira à la casse, je pense que tu pourrais avoir le feu vert pour récupérer un maximum de pièces détachées, ceci est à voir avec l'expert. Autant discuter avec lui et être bien avec l'expert.

@Jeko, A première vue cette Probe 16V année 94 avec sièges en tissus confortables est de la même année que la mienne, sur la photo elle a une belle carrosserie avec juste un petit défaut à l'avant gauche, mais rien d'affolant.
L'autoradio Ford à K7 est d'origine, ce qui laisse supposer que le reste de cette Probe est aussi d'origine.
Elle possède aussi une attache remorque.
Le prix de vente pourrait être encore discuté, à voir ?
Le CT est OK, c'est déjà une bonne chose.

Je pense que le propriétaire vend sa Probe 16V à cause de la courroie de distribution qui est à faire ? Mais ce n'est qu'une supposition de ma part.

Je dirais oui ! Cette Probe 16V année 94 est à voir.