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108 jours de pv illégaux en 2007 28 Mar 2008 13:25 #95876

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Selon le journal Le Figaro qui révèle ce vendredi l’information, le « certificat d’examen de type », valable dix ans pour ce genre d’appareil de mesure, était arrivé à expiration le 14 mai 2007 pour n’être homologué de nouveau seulement 108 jours plus tard, soit le 29 août 2007.

Quelques semaines après l’affaire des PV dressés en dehors des heures légales de travail de certains agents, des nouvelles interrogations se portent aujourd’hui sur la légalité de nombreuses contraventions relevées durant l’été 2007.

En cause : les jumelles Eurolaser utilisées pour contrôler la vitesse qui ne jouissaient plus de la validité technique obligatoire du 14 mai au 29 août 2007.

Selon le journal Le Figaro qui révèle ce vendredi l’information, le « certificat d’examen de type », valable dix ans pour ce genre d’appareil de mesure, était arrivé à expiration le 14 mai 2007 pour n’être homologué de nouveau seulement 108 jours plus tard, soit le 29 août 2007.

Durant cette période, les infractions constatées pourraient donc être jugées « illégales » par les tribunaux prochainement saisis de l’affaire. A suivre…

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Re: 108 jours de pv illégaux en 2007 30 Mar 2008 00:22 #95998

et bien... il y aura toujours des choses pour nous étonner!!

quoi que.... cela m'étonne qu'a moitié, venant d'eux on peut s'attendre a tout des fois!!

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Re: 108 jours de pv illégaux en 2007 31 Mar 2008 17:09 #96115

  • Prob'snake
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ils en profitent du moment que les gens sont pas au courrant :x

c 'est dégeulasse

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